En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mam.nc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom de l’entreprise : SARL ASSISTANCE CONNECTEE
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 100 000 XPF
- Siège social : 71 rue Auguste Benebig 98800, Nouméa – Nouvelle-Calédonie
- Numéro RIDET : 1 503 499
2. Directeur de la publication
- Nom et prénom : Jean-Marc Brecard
- Fonction : Gérant
4. Hébergeur du site
Hébergeur : XSOLUTIONS – Résidence Les Lucioles – 28 route de l’anse vata – Quartier Latin – Nouméa – Ridet : 1 579 531.001
5. Propriété intellectuelle
https://www.mam.nc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.mam.nc
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Données personnelles
Pour toute information concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et à des fins de statistiques de fréquentation. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
8. Limitation de responsabilité
https://www.mam.nc agit en tant qu’éditeur du site. https://www.mam.nc est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.mam.nc ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.mam.nc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.mam.nc ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.mam.nc. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.mam.nc se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.mam.nc se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nouméa.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@mam.nc
- Par téléphone : +687 29 76 26